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Règlement CMCD 2017/2018

CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT

SAISON 2017 - 2018

Chapitre 1 - PRINCIPES GENERAUX

1.1. Socle de base

Tous les clubs dont l’équipe de référence évolue dans un championnat départemental doivent répondre à des critères minimaux dans les domaines : sportif, technique et arbitrage, par section.

Ces critères minimaux sont contenus dans un "socle de base". Ils couvrent l’ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental, par section, et sont déterminés chaque année par l’A.G. du Comité.

1.2. Seuil de ressources

Un seuil de ressources est, ensuite, demandé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence (équipe départementale du plus haut niveau).

Pour atteindre ce seuil, les clubs ont à leur disposition un éventail de critères dans les domaines définis à l’article 1.1 du socle de base. Le seuil de ressources est, lui aussi, fixé par l’A.G. du Comité.

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