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Elections Comité pour le mandat 2017-2020

Le 4 novembre dernier vous avez adopté les Statuts et le Règlement intérieur du Comité du Finistère, respectivement à 95% et 93% et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée.

La prochaine échéance se situe au vendredi 3 février 2017 pour l’élection du Conseil d’Administration du Comité prenant en compte les nouvelles dispositions de scrutins que vous avez votées.

Ces nouveautés nécessitent quelques précisions et rappels sur les modalités et les délais à respecter en vue de l’échéance électorale.

- Le prochain Conseil d’Administration comprendra 19 membres qui seront élus jusqu’à la fin de la saison 2019-2020 :

> 11 membres élus au scrutin de liste majoritaire à un tour (art. 11.1 des Statuts)

> 8 membres issus des 4 districts (1 binôme Homme-Femme par district) élus au scrutin plurinominal à un tour par l’assemblée générale (art. 11.2 des Statuts).

- Modalités de dépôt des candidatures

> Date butoir pour les 2 modes de scrutin : Vendredi 23 décembre 2016, à minuit

> Liste des 11 membres, avec le projet pour l’olympiade, à adresser au Comité :

  • soit en envoi recommandé avec accusé de réception
  • soit déposée au secrétariat du Comité qui délivrera un récépissé

> Les déclarations de candidature doivent être adressées au Comité dans les conditions suivantes :

  • Pour la ou les liste(s), la déclaration peut être faite collectivement par la personne ayant la qualité de responsable. Les documents, énumérés ci-dessous, sont joints à la Liste et au projet. A défaut de déclaration collective, les candidatures doivent être adressées individuellement.
  • La déclaration, collective ou individuelle, doit comporter :
    - l’engagement écrit de chaque candidat de la Liste à respecter les modalités de scrutin définies par le Règlement Intérieur et celles prévues en cas de litiges lors de la déclaration de candidatures ou de l’élection
    - l’adhésion au projet de la Liste
  • Chaque Liste déposée doit indiquer :
    - Le titre de la Liste présentée
    - Les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club ou indépendant, n° de licence, fonction FFHB, Ligue, Comité, de chaque candidat

> Nul ne peut être candidat sur plus d’une Liste et chaque Liste doit être complète, sous peine de nullité.

- Autres membres

> Les 8 autres membres issus de chaque district (1 homme - 1 femme de clubs différents par collège) déclarent leurs candidatures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour une Liste. Ils sont enregistrés par binôme constitué et plusieurs binômes peuvent se présenter dans chaque district.

> Tous les binômes candidats se présentent aux suffrages de l’ensemble des clubs constituant l’assemblée générale.

> Ces candidats ne peuvent pas l’être sur une liste.

- CONTRÔLES

> La régularité de dépôt des listes avec projet et des candidatures sera effectuée par la Commission Règlementation du Comité dans un délai de 10 jours après la date de clôture des inscriptions.

> La surveillance des opérations électorales sera assurée par une Commission constituée de 3 membres minimum n’ayant aucune fonction dans les structures du Comité.