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Règlements généraux de la CDA

Article 1 : Couverture des compétitions

La CDA désigne des arbitres sur les rencontres suivantes :
- Championnats Départementaux ADULTES,
- Championnats Départementaux jeunes (et Régionaux si délégations de la CRA),
- Finales Départementales de Championnats,
- Coupe de France départementale.

Article 2 : Le corps arbitral

2.1. Les arbitres

Principes

L’arbitre officiel est une personne licenciée à la FFHB et habilitée par elle pour diriger les rencontres de handball selon les règles officielles.
L’arbitre doit être licencié joueur (certificat médical obligatoire). Il est désigné par la CDA. Il doit être en possession d’une licence joueur au millésime de la saison en cours.
Un arbitre relève par sa formation, ses désignations, son classement et d’éventuelles sanctions administratives des différentes commissions d’arbitrage fédérales, régionales et départementales en fonction de son grade ou titre et de son groupe d’évolution.
Un arbitre peut également, si nécessaire, être sanctionné par la Commission de Discipline de l’instance dont dépend la rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou l’événement qui justifie de son passage devant une telle commission.

Les groupes

Les arbitres sont classés en 4 groupes :
- D1 : groupe chargé principalement de la couverture des rencontres de Prérégion et Excellence,
- D2 : groupe chargé suivant les disponibilités des rencontres d’Excellence et d’Honneur,
- D3 : arbitrage des rencontres d’Honneur,
- Jeune Arbitre : arbitrage des championnats jeunes : -16 ans et – 18ans (équivalent au groupe 4).

Les domaines d’arbitrage de groupes ne sont qu’à titre indicatif.

2.2. Statut du jeune arbitre

- Le Jeune Arbitre (JA) doit être âgé de 14 ans à 18 ans révolus.

En référence à la cassette vidéo de la F.F.H.B. (FF114) sur la formation du jeune arbitre de handball et au texte qui l’accompagne, il convient de classer le JA en 3 niveaux :
- Niveau 3 : Initiation (CDA)
- Niveau 2 : Apprentissage (CDA et CRA)
- Niveau 1 : Perfectionnement (CRA)

Les JA seront obligatoirement accompagnés d’un licencié (arbitre, cadre technique, joueur, dirigeant) de leur club lors des arbitrages.
L
e JA a pour mission d’arbitrer les Championnats Jeunes départementaux et ne peut diriger que des rencontres opposant des joueurs de son âge, plus jeunes que lui, ou encore qui correspondent à son niveau de formation.
Les meilleurs JA sont présentés par le comité pour arbitrer au niveau régional.

Ces arbitres devront, dans la mesure du possible, avoir été suivis dans la saison soit par des techniciens, soit par des arbitres, soit par des conseillers d’arbitre.

Au vu des résultats, la CDA se réserve le droit de les proposer pour participer à des stages régionaux.

Formation des JA :

La formation est réalisée dans chaque district. Toutefois suivant le nombre de candidats un regroupement de plusieurs districts pourra être effectué. Pour finaliser la formation, les candidats devront participer à un stage organisé par la C.D.A. ou la Commission Technique.

Les jeunes arbitres qui auraient échoué à l’examen auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de poursuivre leur apprentissage tout au long de la saison.

Règles :

Aucune réclamation pour faute technique d’arbitrage à l’encontre d’un jeune arbitre ne pourra être retenue.

Indemnité d’arbitrage identique en solo et en binôme.

Il est obligatoire pour le club recevant de prévoir à la table de marque un adulte licencié (tuteur de table) afin de gérer celle-ci.

Disponibilité des J.A.
Dans le mesure du possible, les JA doivent être disponibles le samedi de 14 h 00 à 19 h 00 (toutefois les cas particuliers seront étudiés par la CDA). Les JA restant principalement des joueurs, les clubs doivent adapter les plannings des rencontres pour permettre aux JA d’arbitrer.

2.3. Renouvellement

L’arbitre doit fournir au secrétariat, en début de saison, sa fiche de renseignements et doit participer à une des réunions de début de saison.

Pour obtenir le renouvellement de sa licence arbitre, l’arbitre doit avoir obligatoirement effectué 3 arbitrages sur désignations officielles la saison précédente. A défaut le renouvellement ne pourra avoir lieu qu’après la réussite à un test écrit de connaissances et avoir satisfait à un test d’aptitude physique.

2.4. Les binômes

Les arbitres peuvent constituer un binôme suivant leurs affinités. Les binômes ne sont officialisés qu’après une demande écrite et signée par les deux arbitres et approbation de la CDA.

2.5. Promotion

Pour prétendre à une promotion, l’arbitre devra avoir participé à stage organisé par la CDA au cours de la saison.

2.5.1. Groupe Promotion D1

Pour permettre la promotion des arbitres du département, la CDA constituera en début de saison une liste d’arbitres nommée "Promotion D1".

Les arbitres seront choisis par la CDA au vu de leurs capacités et disponibilités sur les saisons précédentes. L’éclosion rapide d’un arbitre à potentiel intéressant doit être admise et en outre, les joueurs de haut niveau qui souhaitent rejoindre l’arbitrage peuvent bénéficier d’une progression accélérée après avoir satisfait à un contrôle de connaissances.

Ils devront en avoir fait auparavant la demande écrite en début de saison. Cette demande ne sera valable que pour la saison en cours.

Ces arbitres seront désignés en priorité sur les rencontres d’excellence sur l’ensemble du département.

Les arbitres seront suivis en priorité au cours de la première partie de la saison. A l’issue, la liste sera présentée à la CRA avec les suivis effectués en département.

Pour la deuxième partie de la saison, et après avoir fait la démonstration de leurs capacités, les arbitres seront susceptibles d’être désignés par la CRA sur des rencontres d’honneur régional avec suivi. Suivant les résultats des suivis, ils intégreront le groupe R4 régional la saison suivante.

La CRA se réserve le droit de les convoquer sur les tournois et regroupements de la saison.

2.6. Formation

2.6.1 Le candidat arbitre.

Le titre d’arbitre ne peut être décerné qu’aux personnes âgées au minimum de 18 ans.

Les clubs sont responsables des déplacements de leurs arbitres sans moyen de locomotion.

Les candidats arbitres doivent être licenciés au début de leur formation. Ils doivent avoir une licence joueur.

Une formation initiale des candidats arbitres doit être assurée par les clubs tant dans la théorie (code d’arbitrage) que dans la pratique (arbitrage de jeunes dans le club).

Le candidat doit s’inscrire avant la mi-septembre. Il participera à 5 ½ journées de formation théorique, au cours desquelles il devra satisfaire à des tests de connaissance, des tests pratiques d’arbitrage sur les matchs d’entraînement. Il est obligatoire d’obtenir 12/20 à la formation théorique pour passer le test pratique.

Un examen final se déroulera à la fin des séances de formation.

A la fin de cette formation les candidats retenus pourront être désignés sur les rencontres couvertes par la CDA sur la saison en cours.

Les candidats arbitres n’ayant pas suivi cette formation ne pourront pas compter pour leur club.

Les candidats qui échouent à l’examen peuvent, à leur demande, avoir connaissance de leurs résultats.

2.6.2 Formation pour les anciens arbitres et les joueurs confirmés

Cette formation est réservée :

Aux anciens arbitres ayant arrêté depuis moins de 5 ans et ayant pratiqué pendant au moins 2 saisons.

Aux joueurs ayant un minimum de 5 années de pratique en seniors dans une équipe d’excellence départementale minimum.

Les candidats à cette formation doivent obligatoirement avoir une licence joueur.

La formation de ces candidats se déroulera comme suit :
- Remise à niveau théorique en 2 soirées.
- Passage de l’examen d’arbitre avec obtention minimum de 12/20.
- Suivi obligatoire ou participation à un stage proposé par la CDA.
- Une session est mise en place pour le début de la saison.

L’arbitre, s’il est reçu au terme de cette formation, obtiendra le grade D2, pour pouvoir prétendre à une promotion il devra obligatoirement participer à des stages de formation.

Pour pouvoir compter dans le quota de son club, l’arbitre doit, comme les autres arbitres, remplir les mêmes obligations :

- Etre désigné par la CDA
- Etre disponible au moins une fois par mois sur les compétitions de championnat
- Réaliser au moins 9 arbitrages.

Article 3 : Situation administrative des arbitres

3.1. Modification de situation administrative

Toute modification de situation administrative des arbitres : démission, notification d’arrêt, demande de congé annuel ou de congé temporaire, devra être transmise au Président de la CDA.

3.2. Mutation

Un arbitre est soumis aux règles administratives applicables aux mutations prévues par les règlements fédéraux.

3.3. Congé annuel

Tout arbitre qui en exprime la demande par écrit auprès du Président de la C.D.A., pour des raisons diverses soumises à l’appréciation de la Commission, peut se voir accorder un congé annuel pour une seule saison uniquement.

A la fin de la saison, il retrouve automatiquement son rang après avoir satisfait aux conditions du §2.3.
Durant la saison de congé annuel, il ne peut être comptabilisé au rang des arbitres du club.

3.4. Congé temporaire

Tout arbitre qui en exprime la demande par écrit auprès du Président de la C.D.A., pour des raisons diverses soumises à l’appréciation de la Commission, peut se voir accorder un congé temporaire.
S’il s’agit de demande de congé temporaire en fin de saison pour raisons personnelles (études, examen…), il ne pourra pas être compté comme arbitre obligataire s’il n’a pas rempli les obligations de cette charge. S’il s’agit de demande de congé temporaire pour raison de force majeure, son quota reste soumis à l’appréciation de la CDA.

3.5. Arrêt ou démission

Un arbitre qui arrête ou démissionne en cours de saison perd son titre d’arbitre. Son quota d’arbitrage réalisé pendant la saison sera pris en compte pour son club (toutefois les cas particuliers seront étudiés).

Un arbitre qui a interrompu son activité pendant une saison ne peut prétendre au renouvellement de sa carte d’arbitre qu’après avoir réussi un test écrit organisé par la CDA au cours d’un stage d’arbitres (Cf. § 2.3, toutefois les cas particuliers seront étudiés).

Article 4 : Les Observateurs Juges arbitres

Les observateurs juges arbitres sont :
- Les membres de la CDA
- Les licenciés retenus par le Président de la CDA
- Les observateurs juges arbitres reconnus par la CRA ou CCA

Ils sont choisis en fonction de leurs compétences pour effectuer l’observation d’une prestation d’arbitre ou d’un binôme sur un match dans le but de son évaluation, ou dans le cadre de sa formation. La validation d’une telle personne ressource devra être effectuée annuellement.

La désignation d’un conseiller d’arbitre est toujours nominative, elle lui est adressée par le Président de la CDA, sauf cas particulier. Le conseiller d’arbitre doit transmettre à l’instance qui l’a désigné un suivi de la prestation des arbitres. Il n’a, en aucun cas, un rôle à jouer dans le déroulement d’une rencontre, et sauf s’il est sollicité expressément par une instance officielle, il n’a aucun avis à donner ni rapport à transmettre.

Toutefois, dans le cas où une faute technique avérée est en passe d’être commise par des arbitres lors d’une rencontre et que ces derniers après concertation entendent maintenir la décision erronée, le conseiller d’arbitre est habilité à intervenir auprès des directeurs de jeu avant la reprise du jeu et dans l’unique but d’éviter cette faute technique. Néanmoins, et malgré une telle intervention, la décision finale appartiendra toujours aux arbitres.

Un conseiller d’arbitre peut, si nécessaire, être sanctionné par la Commission de Discipline de l’instance dont dépend la rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou l’événement qui justifie son passage devant une telle commission.

Un conseiller d’arbitres, est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis de tous ses collègues, des arbitres (Dossier étudié par la CDA et transmis éventuellement à la Commission de Discipline sauf dans le cas de faits dépendant directement de cette commission).

Article 5 : Les désignations

5.1. Principes

Chaque arbitre reçoit un accès personnel au site IHAND lui permettant d’indiquer ses disponibilités toutefois l’expédition des feuilles de disponibilités reste possible pour les arbitres.
Les arbitres doivent saisir celles-ci (ou les renvoyer obligatoirement au secrétariat du Comité) pour le 5 du mois en cours pour le mois suivant.

5.2. Disponibilités

Les arbitres sont désignés en fonction de leurs disponibilités. Les arbitres adultes pour lesquels la CDA n’a pas reçu les disponibilités sont considérés comme libres pour l’arbitrage sans tenir compte de leur situation de joueur, pour les JA ils ne seront pas désignés.
Tout arbitre doit être disponible au moins 1 samedi soir par mois sur une journée de championnat de 18 h 00 à 23 h 00 (Toutefois les cas particuliers seront étudiés par la CDA).

Pour les JA voir le § 2.2.

Les personnes à prévenir lors d’une indisponibilité de dernière minute sont dans l’ordre :

- Le secrétariat du comité
- Le président de la CDA
- Un membre de la CDA

5.3. Les convocations

Les désignations C.D.A. sont organisées comme suit :

-  Plus de 21 jours avant la date des matches, la C.D.A. prévoit l’ensemble des désignations.
-  20 jours avant le match, la CDA fait parvenir les désignations aux arbitres.
-  Entre le 20ème et le 15ème jour, les arbitres convoqués qui ne peuvent honorer leur convocation doivent ramener leur désignation à la CDA.
-  A 15 jours, nouvelle désignation en remplacement des arbitres qui ne peuvent se déplacer.
-  Entre le 15ème et le 10ème jour, délai de réception des convocations des arbitres de la 2èmedésignation qui ne peuvent se déplacer.
-  Entre le 10ème et le 5ème jour, 3ème désignation si possible.

Les convocations régionales sont prioritaires sur les convocations départementales.

Les arbitres sont convoqués, sauf cas exceptionnel, 15 jours avant la rencontre, par convocation par mail ou par courrier.

En cas d’impossibilité, l’arbitre doit informer le secrétariat de la CFHB dans les 48 heures à réception de la convocation.

Toute convocation qui n’est pas retournée au secrétariat de la CFHB dans les 5 jours est considérée comme acceptée.

Tout courrier relatif à une désignation doit être adressé au secrétariat de la CFHB.

Il est strictement interdit à un arbitre de s’adjoindre un autre arbitre pour diriger une rencontre (dossier transmis à la Commission Sportive).

Un arbitre ne peut se faire remplacer que par un arbitre de même grade ou de grade supérieur. Il doit informer et obtenir l’accord de l’organisme de désignation.

S’il arrive qu’un arbitre reçoive 2 convocations simultanément, il se doit d’honorer en priorité le match de niveau supérieur après avoir averti la CDA.

Les arbitres participent aux réunions d’information et de formation prévues en début de saison par la CDA, et chaque fois que les instances concernées le jugeront nécessaires, comme à une convocation d’arbitrage.

5.4. Absences

Le non déplacement d’un arbitre disponible désigné par la CDA pour diriger une rencontre est pénalisé d’un refus d’arbitrage tout comme un retour de convocation non motivé.

Chaque arbitre désigné nominativement qui ne s’est pas déplacé et qui n’a pas averti l’organisme l’ayant désigné, est passible d’une sanction financière mise à la charge du club dont il dépend, assortie, éventuellement, d’une sanction disciplinaire. Elle est fixée chaque année par le B.D ou le C.A et ratifiée par l’Assemblée Générale du Comité.

Un arbitre qui ne s’est pas déplacé dispose de la semaine suivant la date de la rencontre pour faire parvenir, par courrier, télécopie ou courriel, ses explications pouvant justifier de la non couverture du match.

La CDA, après étude, prendra la décision de qualifier ou non cette absence comme un refus d’arbitrage.

Si un binôme désigné, composé de deux arbitres issus de deux clubs différents, ne se déplace pas, il sera appliqué à chacun de ces clubs la règle du refus d’arbitrage avec l’amende y afférent.

En cas de désignation d’un binôme et si un seul des arbitres de la paire se déplace, il ne sera pas appliqué de refus au club de l’arbitre présent.

Si un arbitre se fait remplacer sans prévenir la CDA par courrier, télécopie ou email, avant la date de la rencontre, il lui sera appliqué un refus d’arbitrage (toutefois les cas particuliers seront étudiés par la CDA).

Sanctions :
- Premier refus : Avertissement (sans pénalité financière),
- Deuxième refus : Sanction financière (prévue dans le règlement de la CFHB),
- Troisième refus : Sanction financière et/ou disciplinaire (suspension d’arbitrage sur deux journées de championnat),
- Quatrième refus et plus : Sanction financière et/ou disciplinaire (suspension d’un mois d’arbitrage).
- Nota : Le club de l’arbitre sera informé systématiquement des sanctions prises à son encontre.

Article 6 : Indemnisation

6.1. Principe général

Chaque arbitre a à sa disposition des notes de frais.

L’arbitre est indemnisé sur place par les responsables de club recevant, une demi-heure avant le début de la rencontre sur présentation de la note de frais du comité.

En cas d’absence d’équipe constaté par les arbitres, ces derniers perçoivent l’intégralité des frais.

En cas de demande de règlement erroné et après contrôle par la CDA, l’arbitre devra régler au Comité le dépassement constaté et le club concerné sera remboursé par le CFHB après encaissement par ce dernier des sommes dues au titre de ce dépassement.

6.2. Indemnités

Déplacements :

- Indemnité kilométrique : 0,32 €/Km
- Ville à Ville : forfait 5 €

Pour les binômes, en cas d’éloignement géographique, les indemnisations se feront après l’accord du Président de la CDA selon la procédure suivante :

Les binômes peuvent se rejoindre sur le trajet :
- 1ère indemnité du lieu de départ de chaque arbitre jusqu’au lieu de rencontre des arbitres.
- 2ème indemnité du lieu de rencontre jusqu’au lieu du déroulement du match.

Les binômes ne peuvent pas se rejoindre sur le trajet :
- L’indemnité sera versée selon le barème en vigueur pour chaque voiture sur accord du président de la CDA (ce cas de figure doit être exceptionnel).

N.B. : Il est rappelé que les binômes doivent faire le maximum pour se déplacer avec un seul véhicule.
Indemnités d’arbitrage

L’indemnité d’arbitrage est fonction du niveau du match arbitré, quelque soit le groupe d’appartenance de l’arbitre :

- Championnat jeunes (-16 ans et 18 ans) : 20 €
- Championnat senior Honneur : 24 €
- Championnat senior Excellence : 25 €
- Championnat senior Pré-région : 26 €
- Conseiller arbitre : 16 €

Pour les rencontres de forme tournoi (3 équipes - 4 équipes) :
-  L’indemnité est de 0,33 € la minute arbitrée pour les -16 ans et les -18 ans
-  L’indemnité est de 0,43 € la minute pour les séniors.

Article 7 : Divers

Pour les équipes et arbitres évoluant au niveau départemental, ce présent règlement sert de référence.

Afin de maintenir une certaine équité sur le territoire du Comité, les arbitres désignés sur convocation officielle devront impérativement se conformer au présent règlement.

Pour tous cas non prévus au présent règlement, se reporter aux dispositions, contenues dans l’annuaire fédéral.

Article 8 : Devoir de réserve
(Extrait du règlement de CRA © adaptation CDA)

Le "Devoir de Réserve".

Cette formule, rappelée à certaines occasions, nécessite des explications pouvant contribuer au respect de son application. Il faut tout d’abord savoir qu’il s’agit bien d’un "Devoir" et non pas comme certains l’énoncent, d’un "Droit". Le respect de ce devoir implique des contraintes et de ce fait nécessite d’en connaître les règles. Respecter le "Devoir de Réserve" ne veut pas dire que vous devez être muet, ce qui serait très rapidement un handicap pour la communication. Le "Devoir de Réserve" ne doit pas être non plus le moyen de dissimuler des faits dont la méconnaissance nuirait au bon fonctionnement de l’organisation (corps arbitral) et de la structure (C.R.A. et C.D.A.).

Alors, comment le respecter ?

1 - Comprendre que le "Devoir de Réserve" est lié à une fonction permanente ou ponctuelle.
2 - Savoir quoi dire.
3 - Savoir à qui le dire.
4 - Savoir quand le dire.
5 - Savoir comment le dire.

Comment cela se traduit-il pour vous ?

Le "Devoir de Réserve" d’un arbitre, lorsqu’il n’officie pas sur le terrain, qu’il soit présent dans une salle de sport comme spectateur, manager, avec la fonction d’observateur d’arbitre et/ou en tant que membre de commission, impose les obligations suivantes :

- En tant que spectateur ou manager : il ne fera aucun commentaire sur l’arbitre officiant à d’autres personnes qu’un arbitre. Il doit également, s’il en fait, faire en sorte qu’ils ne soient pas entendus par d’autres personnes.

- En qualité d’observateur d’arbitre : Il ne doit communiquer pendant ou après son suivi, aucune information à d’autres personnes (y compris à des arbitres) qu’à l’arbitre suivi. Lorsqu’il officie en tant que formateur, ses commentaires sont alors réservés aux stagiaires.

- En tant que membre de la C.D.A. : Il ne fera en dehors des réunions de la C.D.A. aucun commentaire pouvant générer une polémique, porter atteinte au corps arbitral, mettre un arbitre dans une situation délicate ou dévoiler une décision qui devrait faire l’objet d’une communication spécifique.

Ce "Devoir de Réserve", nécessaire au bon fonctionnement du corps arbitral, doit être la base même du respect, sans nuire pour autant à notre souci permanent de communiquer.