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Statuts du comité 29

COMITÉ DU FINISTÈRE DE HANDBALL

EXTRAIT DES STATUTS

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TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1 - OBJET

L’association dite "Comité du FINISTERE de Handball " fondée en 1964 a pour objet :

1) de rassembler toutes les associations sportives faisant pratiquer le Handball sur le territoire de compétence défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et correspondant au département du FINISTERE.

2) d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Handball sur le territoire ci-dessus défini.

3) d’entretenir toutes relations utiles avec les autorités de tutelle, le Comité Départemental Olympique et Sportif du FINISTERE et les collectivités territoriales départementales.

4) d’effectuer directement ou indirectement toutes les opérations juridiques et ou financières en rapport avec son objet et visant notamment à développer et promouvoir le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires.

Le Comité du FINISTERE de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Ses Statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération. Cette compatibilité s’appuie sur le respect d’un fonctionnement démocratique, d’une transparence de gestion et d’un nombre minimal de membres de chaque sexe conforme aux dispositions de l’article 63 de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à LANDERNEAU au 31, route de Quimper qui peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Le Comité du FINISTERE a été déclaré à la Sous-Préfecture de BREST sous le n° 1433 le 25 septembre 1964 (J.O du 15 octobre 1964).

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