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Règlement intérieur et statuts du comité 29

EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

[…]

I - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 1 - ORGANISATION

1.1 L’assemblée générale départementale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 des statuts du Comité. Elle est composée conformément à l’article 2 de ces mêmes statuts.

1.2 Seules les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie du Comité, peuvent prendre part aux délibérations.

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EXTRAIT DES STATUTS

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1 - OBJET

L’association dite "Comité du Finistère de Handball", a été créée en 1964.

Elle a pour objet, sur le ressort géographique du département du Finistère, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l’article 6.1.a) des Statuts de la Fédération Française de Handball, en relation avec la Ligue de Bretagne de Handball :

1) de rassembler toutes les associations sportives faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) ;

2) de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives et l’accès de toutes et de tous à ces activités ;

3) d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et ses disciplines dérivées connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) ;

4) d’organiser et de promouvoir, en relation avec la commission territoriale concernée, l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ;

5) de contribuer, en relation avec l’Institut de Formation de Bretagne, à la mise en œuvre et à l’animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) ;

6) de s’assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d’encadrement et de déontologie relatives au handball ;

7) d’établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la Fédération Française de Handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes départementaux des Fédérations multisports ou affinitaires ;

8) de s’assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses acticités et la tenue des manifestations qu’il organise ;

9) d’entretenir toutes relations utiles avec les autres comités départementaux, avec la Ligue de Bretagne de handball, les autorités de tutelle, le Comité Départemental Olympique et Sportif du Finistère et les collectivités territoriales départementales.

Le Comité du Finistère de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à LANDERNEAU au 31, route de Quimper.

Il peut être transféré à tout moment par décision du Conseil d’Administration.

Le Comité du FINISTERE a été déclaré à la Sous-Préfecture de BREST sous le n° 1433 le 25 septembre 1964 (J.O du 15 octobre 1964).

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