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> > > > Règlement intérieur de la commission CDA.

Règlement intérieur de la commission CDA.

Article 1 : Missions

La commission est chargée de :

- l’application des règlements en matière d’arbitrage,

- la désignation des arbitres sur les compétitions gérées par le Comité ainsi que sur certaines épreuves en vertu d’une délégation reçue de la Commission Régionale d’Arbitrage (CRA),

- la formation, le perfectionnement et le suivi des arbitres.

 Elle se doit de tout mettre en œuvre pour :

- assurer le bon déroulement et la régularité des rencontres sur le terrain

- aboutir à un arbitrage de qualité

- permettre l’égalité des clubs devant les obligations d’arbitrage et le coût de l’arbitrage

- favoriser le renouvellement des arbitres

- détecter et favoriser l’émergence de nouveaux arbitres

Article 2 : Organisation

La CDA est divisée en 3 sections ayant pour attributions :

Section administrative :

- Relations avec la CCA et la CRA,

- Relations avec la Commission Départementale de Discipline,

- Relations avec les Clubs,

- Gestion des désignations,

- Labellisation des Écoles d’Arbitrage.

Section technique :

- Formation et perfectionnement des arbitres départementaux, districts et stagiaires, (stages, regroupements, examens et suivis),

- Promotion des arbitres et proposition à la Région,

- Gestion des conseillers d’arbitres,

- Relations avec l'ETD.

Section Jeunes Arbitres :

- Formation dans les districts,

- Gestion technique.

Article 3 : Réunion

La CDA se réunit au minimum 4 fois par saison. Le nombre de membre pour délibérer est de 5 (chaque district devant être représenté).