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> > > > Règlement de la commission Finances du comité 29.

Règlement de la commission Finances du comité 29.

Article 1 : Création 

La Commission des Finances et du Budget a été mise en place conformément à l'article 23 des Statuts de la F.F.H.B., à l'article 18 des Statuts du Comité départemental et aux articles 20 à 30 du Règlement Intérieur du Comité départemental.

Article 2 : Rôle

La Commission procède à l'analyse, à l'étude et au contrôle des finances du Comité.

Article 3 : Membres

La Commission est composée de 3 membres au minimum, par référence à l'article 12.7 des Règlements fédéraux, et de 5 membres au maximum.

Celle-ci ne peut délibérer valablement qu'avec 3 membres, y compris le Président.

Article 4 : Missions

La Commission a pour attribution :

   - d'assister le Trésorier dans l'établissement des comptes annuels, 

   - d'élaborer un guide financier incluant le budget prévisionnel et les tarifs, 

   - de procéder au suivi des réalisations au cours de la saison sportive, 

   - d'assurer une mission d'audit et de contrôle de gestion, 

   - d'élaborer et de mettre à jour les procédures en matière comptable et financière, 

   - d'analyser la situation des clubs à l'occasion de litiges d'origine financière pouvant survenir entre un Club et le Comité, 

   - de définir un budget propre à chaque Commission, par saison sportive, 

   - de proposer l'engagement des dépenses en matière d'équipements, de communication, de sponsoring, etc., 

   - d'assurer le suivi de contributions versées aux instances régionales et territoriales.

Article 5 : Fonctionnement

La Commission rend compte de ses décisions au Bureau Directeur et elle peut être interrogée par celui-ci, pour avis à donner :

   - sur tout dépassement significatif du budget des différentes Commissions, 

   - sur le mode de financement de tout investissement, 

   - sur toute aide accordée à un Club, notamment dans le cadre d'avance de trésorerie.

Article 6 : Réunions

La Commission se réunit, au minimum 2 fois par an en configuration plénière, et à chaque fois qu'elle le juge utile.

Article 7 : Litiges

Tout cas non prévu dans ce règlement ou toute contestation sera soumis(e) à l’approbation du Bureau Directeur.