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Règlement CMCD de la commission Réglementation du comité 29.

Chapitre 1

PRINCIPES GENERAUX

1.1. Socle de base

Tous les clubs dont l'équipe de référence évolue dans un championnat départemental doivent répondre à des critères minimaux dans les domaines : sportiftechnique et arbitrage, par section.

Ces critères minimaux sont contenus dans un "socle de base". Ils couvrent l'ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental, par section, et sont déterminés chaque année par l'A.G. du Comité.

1.2. Seuil de ressources

Un seuil de ressources est, ensuite, demandé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence (équipe départementale du plus haut niveau).

Pour atteindre ce seuil, les clubs ont à leur disposition un éventail de critères dans les domaines définis à l'article 1.1 du socle de base. Le seuil de ressources est, lui aussi, fixé par l'A.G. du Comité.

1.3. Contrôle du dispositif

La Commission Règlementation est responsable de l’application du dispositif mis en place.

A ce titre, dans sa division C.M.C.D., elle procède chaque saison à l’inventaire, l’analyse et la vérification des renseignements.

En cas de carence, la Commission Règlementation, en réunion plénière, applique le dispositif décrit dans son volet "Pénalités", au chapitre 5.

Les cas particuliers non prévus dans le règlement départemental de la C.M.C.D. seront examinés par le Pôle exécutif.

1.4. Pénalités en cas de carence

Les carences constatées dans les domaines répertoriés entraînent l’application du dispositif prévu au Chapitre 5 : "Pénalités".

Les critères demandés aux équipes évoluant dans les championnats départementaux, ainsi que les pénalités qui en découlent, sont fixés par l'Assemblée Générale du Comité départemental, conformément aux règlements fédéraux en vigueur et en référence aux règlements particuliers du Comité.

Chapitre 2

PRESENTATION DU DISPOSITIF

2.1. DOMAINE SPORTIF

2.1.1 - Socle de base :

Une équipe qui ne remplirait pas ses obligations Sportives au 31 mai de la saison en cours fera l'objet des pénalités prévues au barème (Cf. Chapitre 5).

Le socle de base se décline selon le niveau d'évolution de l'équipe de référence. Il comprend par section :

Pré régionale  deux équipes de jeunes (de -10 ans à -18 ans)

Excellence  une équipe de jeunes (de -10 ans à -18 ans)

Honneur    une équipe de jeunes (de -10 ans à -18 ans)

Ces équipes sont également comptabilisées dans les ressources du club. Elles doivent être engagées en compétition et, pour les - de 10 ans, participer aux rencontres ou plateaux organisés.

Ces équipes doivent être du même sexe que l'équipe de référence et elles couvrent l'ensemble des besoins de la section.

2.1.2 - Seuil de ressources :

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

Pour atteindre le seuil défini, le club fera valoir ses ressources dans le domaine sportif :

Equipes de jeunes du même sexe que l’équipe de référence :

Niveau des équipes de jeunes :

 Départemental 

60 pts / équipe

 Régional 

80 pts / équipe

 National

120 pts / équipe

Equipes de jeunes de l’autre sexe :

Niveau des équipes de jeunes

 Départemental 

30 pts / équipe 

 Régional 

40 pts / équipe 

 National

60 pts / équipe 

Ecole de Handball :

Label Simple

30 pts 

Label Bronze 

50 pts

Label Argent

70 pts

Label Or

110 pts

  

SPORTIVE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

120

90

80

2.2. DOMAINE TECHNIQUE

2.2.1. - Socle de base :

Une équipe qui ne remplirait pas ses obligations Techniques au 31 mai de la saison en cours fera l'objet des pénalités prévues au barème (Cf. Chapitre 5).

Le socle de base se décline selon le niveau d'évolution de l'équipe de référence. Il comprend :

Pré régionale  2 animateurs de handball (au minimum 1 titulaire et 1 en formation)

Excellence 1 animateur de handball (titulaire ou en formation)

Honneur   Néant

Le ou les entraîneurs couvre (nt) l'ensemble des besoins de la section.

Ces entraîneurs sont également comptabilisés dans les ressources du club.

Nota : Les licences blanches ne comptent pas dans le socle de base mais pourront toujours l'être dans le seuil de ressources.

2.2.2. - Seuil de ressources :

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

Pour atteindre le seuil défini, le club fera valoir ses ressources dans le domaine technique :

Animateur Ecole de Handball et de moins de 12 ans 

20 pts

Titulaire du diplôme d'Animateur de handball (ex-niveau 2) 

40 pts

Titulaire du diplôme d'Entraîneur régional (ex-niveau 3)

60 pts

Titulaire du diplôme d'Entraîneur interrégional (ex-niveau 4) 

80 pts

Titulaire du diplôme d'Entraîneur fédéral (ex-niveau 6) 

120 pts

Cadre titulaire d’un DE handball ou BP, sport collectif mention handball 

70 pts

Cadre formateur au sein de l’ETR (hors Cadre d’État) 

50 pts

Bonus appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s'ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

Animateur de handball en formation d'entraîneur régional 

20 pts

Entraîneur régional en formation d'entraîneur interrégional

30 pts

Entraîneur interrégional en formation d'entraîneur fédéral 

40 pts

Participation à l'EBE après validation par l'ETR, hors recyclage et formation

20 pts

Participation à 3 Soirées techniques, hors recyclage et formation

10 pts

Entraîneur qualifié référencé sur des équipes de jeunes

20 pts

Intervenant en milieu scolaire ou sur sélections départementales 

20 pts

Par Cadre Féminin ajouter 10 pts au total cumulé des ressources identifiées. 

TECHNIQUE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

120

90

0

2.3. DOMAINE ARBITRAGE

2.3.1. - Socle de base :

Une équipe qui ne remplirait pas ses obligations d'Arbitrage au 31 mai de la saison en cours fera l'objet des pénalités prévues au barème (Cf. Chapitre 5).

Le socle de base se décline selon le niveau d'évolution de l'équipe de référence. Il comprendpar section :

Pré régionale : un arbitre )

Excellence : un arbitre )et, quel que soit le niveau, la réalisation d'un quota global Club

Honneur : un arbitre )

indépendamment des besoins pour couvrir les niveaux National et Régional. La règle applicable au niveau départemental est de 1 arbitre par équipe jusqu'à concurrence de 2 arbitres maximum par section, soit 4 maximum par club.

 Cas particulier :

- Pour les clubs ayant également des équipes en Nationale et/ou en Régionale, le nombre maximum d'arbitres exigé est limité à 6, à charge pour le club de remplir son quota global d'arbitrages.

Ces arbitres devront avoir effectué au moins 9 arbitrages officiels au plus tard le 31mai et l'ensemble des arbitrages effectués par ces arbitres sera globalisé au sein du club. Chaque club est ainsi soumis à un quota global, chaque saison, correspondant à 6 arbitrages par équipe évoluant au niveau départemental.

Un arbitre qui officie à domicile pour pallier à l'absence de l'arbitre désigné sera pris en compte en complément d'arbitrages dès lors qu'il aura réalisé son quota officiel.

Ce fonctionnement ne s'applique pas aux Jeunes Arbitres qui officient sur les équipes de jeunes.

Tous ces arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club.

Notion de grade et de niveau :

La notion de niveau s'entend par le fait d'officier sur 9 arbitrages au niveau concerné :

 - en national pour un arbitre de niveau national

 - en régional pour un arbitre de niveau régional

 - en départemental pour un arbitre de niveau départemental

Toutefois, les arbitrages effectués par un arbitre régional au niveau départemental seront comptabilisés dans le quota du club départemental.

Attention :

Les licences blanches ne peuvent plus être incluses dans le socle de base du club dans lequel l'intéressé (e) est qualifié (e) en licence blanche. Elles pourront toujours l'être dans le seuil de ressources.

2.3.2. - Seuil de ressources :

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

Pour atteindre le seuil défini, le club utilisera ses ressources dans le domaine de l’arbitrage :

Arbitre départemental ayant effectué au moins 9 arbitrages

60 pts

Arbitre régional ayant effectué au moins 11 arbitrages 

90 pts

Arbitre national ayant effectué au moins 11 arbitrages

90 pts 

Accompagnateur de jeunes arbitres (5 suivis officiels minimum)

30 pts

Observateur d'arbitres (5 suivis officiels minimum)

30 pts

Arbitre départemental en formation d'arbitre régional

30 pts

Arbitre régional en formation d'arbitre national

40 pts

Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA 

30 pts

Fonctionnement reconnu d’une Ecole d’Arbitrage Labellisée :

Label Bronze 

80 pts

Label Argent 

100 pts

Label Or

120 pts

                                       

Bonus appliqué selon les modalités suivantes :

10 à 15 arbitrages inclus 

10 pts

16 à 20 arbitrages inclus

20 pts 

+ de 20 arbitrages 

30 pts

          

Par Arbitre Féminin ajouter 10 pts au total cumulé des ressources identifiées. 

ARBITRAGE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

120

90

70

2.4. DOMAINE JEUNE ARBITRE (JA)

Prise en compte de 5 années d’âge pour les J.A. obligataires : de 14 à 18 ans.

Pour la saison 2014-2015 : 1996-1997-1998-1999-2000

2.4.1. - Socle de base :

Il comprend par section :

Pré régionale  2 JA (au minimum 1 départemental et 1 club)

Excellence  1 JA (départemental ou club)

Honneur   Néant

La formation suivie par un JA "départemental" (96-97-98) et un JA "club" (99-2000) étant identique, tous les JA reconnus et validés par la CDA seront pris en compte dans le socle de base dès lors qu'ils auront effectué 5 arbitrages dans leur club ou à l'extérieur. Les JA "club" dépendant de clubs qui ont une école d'arbitrage seront pris en compte dès lors qu'ils auront effectué 5 arbitrages.

2.4.2. - Seuil de ressources :

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

Pour atteindre le seuil défini, le club utilisera ses ressources dans le domaine des jeunes arbitres :

JA "Départemental" ou "Club" dûment référencé arbitrant à domicile 

20 pts

JA "Départemental" arbitrant, sur désignation CDA, à l'extérieur 

40 pts 

Jeune Arbitre Régional

60 pts 

N.B. : Pour les clubs dont l'équipe de référence évolue en Nationale ou en Régionale les besoins en J.A. seront couverts par cette équipe.

 Bonus appliqué selon les modalités suivantes :

JA départemental ou club qui a effectué + de 5 arbitrages à domicile 

10 pts

JA départemental qui a effectué de 6 à 10 arbitrages inclus sur désignation

20 pts 

JA départemental qui a effectué + de 10 arbitrages sur désignation

30 pts

  • Par Jeune Arbitre Féminin ajouter 10 pts au total cumulé des ressources identifiées. 

JEUNES ARBITRES

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

70

70

0

2.5. Engagement associatif(Bonus complémentaire)

Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront ajouter au décompte précédent de nouveaux points :

En référence aux licences qui leur ont été délivrées :

Licences « Compétitives »

1 point par tranche de 20

Licences « Avenir »

1 point par tranche de 50

Licences « Loisir » 

1 point par tranche de 20

Licences « Evénementielle »

1 point par tranche de 100

Licences « Dirigeant » 

1 point par tranche de 5

Licences « Jeune Dirigeant »

1 point par licencié

Licences « Hand Ensemble » 

1 point par tranche de 5

Licences « Corporative »

1 point par tranche de 10

En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d'une commission :

- Membre éludans une structure FFHB, Ligue ou Comité 30 pts 

- Membre d'une commission FFHB, Ligue ou Comité 30 pts 

Par Membre Féminine ajouter 10 pts au total cumulé des ressources identifiées. 

 2.5.1. - Précision

Une même personne peut être comptabilisée dans les domaines indiqués, soit :   

- 1 fois dans l'Arbitrage + 1 fois dans la Technique + 1 fois dans l'Associatif

ou    

- 1 fois dans l'Arbitrage ou la Technique + 2 fois dans l'Associatif

En conclusion, une même personne ne peut être comptabilisée plus de 3 fois dans les 2 sections.

En référence aux membres de clubs ayant une fonction lors des rencontres

Secrétaire de table de marque ayant officié au moins 7 fois en championnat

10 pts

Chronométreur de table de marque ayant officié au moins 7 fois en championnat

10 pts

Responsable de salle ayant officié au moins 7 fois en championnat 

10 pts

Club support d’une manifestation départementale (par manifestation)

10 pts

Organisation de tournois avec stages (arbitrage et/ou technique)

10 pts

Organisation de tournois de promotion du handball (Sandball compris)

10 pts

  

Chapitre 3

CUMUL DES DOMAINES POUR LE SEUIL DES RESSOURCES

A titre indicatif

SECTIONS

NIVEAUX

GLOBAL

POUR 1 SECTION

GLOBAL POUR

2 SECTIONS

MASCULINES

&

FEMININES

PRE REGIONALE

430

322,5

EXCELLENCE

340

255

HONNEUR

150

112,5

Chapitre 4

ECHEANCIER ET VOIES DE RECOURS

RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU CONTROLE

DATES

CIRCULATION DES DOCUMENTS

OCTOBRE-NOVEMBRE

Envoi aux clubs des tableaux personnalisés selon les exigences du niveau de compétition de l'équipe de référence.

NOVEMBRE-DECEMBRE

Etude des dossiers par la Commission et information aux clubs sur leur situation vis-à-vis des socles de base.

FIN MAI

Contrôle final d'après les données informatiques FFHB et les informations du Comité

8 JUIN

Limite d'envoi des notifications de décisions de sanctions aux clubs concernés. Prescription de la procédure si ce délai n'est pas respecté.

15 JUIN

Date limite de dépôt des réclamations contre les décisions de la CMCD.

Chapitre 5

PÉNALITÉS - PRINCIPES GENERAUX

5.1. SOCLE DE BASE

Le socle de base n'est ni négociable, ni modulable. Si un club ne satisfait pas au socle demandé pour son niveau et par section,ne serait-ce que dans un domaine, il sera pénalisé.

Le socle de base est exigé dans chacun des domaines : Sportif - Technique - Arbitrage et Jeunes Arbitres, tel que défini dans le présent règlement.

S'il n'est pas atteint : (pour l'Arbitrage application sur le nombre d'arbitres et sur le quota club)

- Application de 3 points de pénalité au classement la saison suivante

5.2. SEUIL DE RESSOURCES

Cas général (selon règlement FFHB) :

Le seuil de ressources, par domaine, est déterminé en calculant la différence entre le total des ressources du club, intégrant les bonus éventuels, et la valeur du seuil auquel il est soumis dans le domaine considéré en fonction du niveau de son équipe de référence. Si le solde de ressources est positif dans tous les domaines, le club a rempli son contrat et aucune sanction n'est prononcée.

Si le solde est négatif, dans un ou plusieurs domaines, le bonus complémentaire visé à l'article 2.5 ne pourra compenser le manque que dans un seul domaine.

Si malgré l'apport du bonus complémentaire, le solde reste négatif dans un ou plusieurs domaines, les sanctions suivantes seront prononcées à l'encontre de l'équipe de référence du club :

- Solde négatif de 50 points dans un seul domaine :1 point de pénalité

- Solde négatif supérieur à 50 points dans un seul domaine : 2 points de pénalité

- Solde négatif dans plusieurs domaines, sans notion de points : 3 points de pénalité

Aménagement du principe à la discrétion de la Commission :

Le calcul du seuil de ressources pourra se faire globalement en prenant en compte l'ensemble des déficits de chaque club et l'ensemble de ses bonus. Dans ce cas, les points de pénalités sont affectés de la façon suivante :

- Déficit global inférieur à 50 = 1 point de pénalité

 -Déficit global de 51 à 100 = 2 points de pénalité

 -Déficit global supérieur à 100 = 3 points de pénalité

5.3. CUMUL DES PENALITÉS ET ACCESSION

Les points de pénalités du socle de base et ceux du seuil de ressources se cumulent et s'appliquent sur l'équipe du plus haut niveau départemental sans distinction de section ou au choix du club lorsque ses équipes évoluent au même niveau. Si accession en Honneur régional, la situation du club au regard de la CMCD sera communiquée à l'instance régionale.

5.4. QUOTA CLUB ARBITRAGE

Le club qui n'atteint pas son quota global en fin de saison est pénalisé au classement dès le début de la saison suivante, selon le barème ci-dessous. Un déficit dans le quota club n'a aucune incidence sur une éventuelle accession.

 Barème des pénalités : (en % entre le nombre de matchs exigé et celui réalisé)

 -De 1 à 25 % d'arbitrages non réalisés = - 1 point

 -De 26 à 50 % d'arbitrages non réalisés = - 2 points

 -De + de 50 % d'arbitrages non réalisés = - 3 points

5.5. CONTESTATION DES DECISIONS

Les décisions de la Commission Règlementation en matière de CMCD, sont susceptibles de réclamation devant le Bureau Directeur du Comité du Finistère qui pourra, en cas de présentation d'éléments nouveaux, réformer en tout ou partie les sanctions prévues aux articles 5.1 et 5.2 du présent règlement.

5.6. RECOURS

Le Bureau Directeur du Comité du Finistère apprécie d'office ou sur demande du club concerné les possibilités d'étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu'ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles et légitimes.

Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises.

Chapitre 6

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

6.1. MODALITES D'APPLICATION DES PENALITES

Dans un souci d'aider les clubs à se structurer et afin de ne pas pénaliser les équipes sur le plan sportif, une mesure incitative de mise en formation d'arbitres, jeunes arbitres et techniciens est proposée en compensation à la perte de points.

La possibilité est ainsi offerte aux clubs de se mettre en conformité en inscrivant en formation, dès le début de la saison N+1, les candidats arbitres, jeunes arbitres et techniciens nécessaires à la mise à niveau des "obligations" du club.

Si, au 31 janvier de la saison N+1, le club n'a pas fait l'effort indispensable pour combler ses carences, la perte des points de pénalités initialement prévus sera appliquée au classement de l'équipe du plus haut niveau départemental selon les dispositions de l'article 5.3.

Par contre, s'il est constaté un effort de formation, dûment contrôlé et validé par la Commission Règlementation/CMCD au 31 janvier de la saison N+1, la sanction ne sera pas appliquée.

6.2. CARENCE DANS LA MISE EN CONFORMITÉ EN ARBITRAGE (RECIDIVE)

Le club faisant l'objet de pénalités différées (applicables en janvier) qui, malgré la mise en formation des personnes nécessaires, se trouve à nouveau en déficit dans le socle de base et le seuil de ressources en fin de saison (N) sera sanctionné, au début de la saison suivante (N+1), du nombre de points de pénalités prévus.

Les mêmes dispositions seront prises à l'encontre de clubs dont les arbitres, qui n'ont pas été validés en fin de saison, se retrouvent à nouveau en déficit d'arbitrages en saison (N+1).

6.3. EQUIPES MASCULINE ET FEMININE

Lorsqu'un même club possède à la fois une équipe masculine et une équipe féminine :

- le socle de base doit être satisfait pour chaque équipe, selon la division dans laquelle elle évolue.

- Le seuil minimal de ressources est affecté d'un coefficient de 0,75 % pour chacune des deux équipes masculine et féminine de référence.

6.4. RESSOURCES APPORTEES PAR UNE MEME PERSONNE

Les ressources apportées par une même personne, dans le cadre de l'application du présent dispositif, seront prises en compte dans le respect des règles relatives au cumul de mandat en référence à l'article 2.5.1 ci-dessus.

6.5. MUTATION D'ENTRAINEURS

A défaut de l'accord écrit du Président du club quitté, les entraîneurs qui mutent en période officielle ou hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours, au bénéfice du club quitté.

6.6. MUTATION D'ARBITRES

A défaut de l'accord écrit du Président du club quitté, les arbitres qui mutent en période officielle ou hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours, au bénéfice du club quitté.

6.7. EQUIPES "RESERVES"

Les équipes réserves qui évoluent en championnat Départemental, alors que leur équipe première est en championnat Régional ou National, sont soumises à la règlementation CMCD du Comité, au même titre que les autres équipes évoluant dans un championnat départemental.

6.8. MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT

 Seule une décision de l'Assemblée Générale départementale peut modifier en tout ou partie le présent règlement, à l'exception de l'actualisation automatique chaque saison.

A défaut, ce règlement est reconduit de saison en saison.

Chapitre 7

TABLEAUX DE REFERENCES

RECAPITULATIF C.M.C.D. -   SOCLE DE BASE

Déterminées selon le niveau de jeu de l'équipe première du club

Exigible le 31 mai

SPORTIVE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULIN

FEMININE

2 équipes de jeunes

de -10 à - 18

1 équipe de jeunes

de -10 à - 18

1 équipe de jeunes

de -10 à - 18

TECHNIQUE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULIN

FEMININE

2 animateurs de handball

(au minimum :

1 titulaire et 1 en formation)

1 animateur de handball

(titulaire ou en formation)

Néant

ARBITRAGE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULIN

FEMININE

1 arbitre par équipe

ayant effectué au moins

9 arbitrages officiels

1 arbitre par équipe

ayant effectué au moins

9 arbitrages officiels

1 arbitre par équipe

ayant effectué au moins

9 arbitrages officiels

Quota du club correspondant à

6 arbitrages par équipes Seniors départementales engagées

Quota du club correspondant à

6 arbitrages par équipes Seniors départementales engagées

Quota du club correspondant à

6 arbitrages par équipes Seniors départementales engagées

JEUNES ARBITRES

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULIN

FEMININE

2 JA

(1 Départemental et 1 Club)

ayant effectué 5 arbitrages

à domicile ou sur désignation

1 JA

(Départemental ou Club)

ayant effectué 5 arbitrages

à domicile ou sur désignation

Néant

C.M.C.D. -   VALEURS MINIMALES DU SEUIL DE RESSOURCES

Déterminées selon le niveau de jeu de l'équipe première du club

Exigibles le 31 mai

SPORTIVE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULINS ou

FEMININES

120

90

80

Si 2 sections (0,75 %)

90

67,5

60

TECHNIQUE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULINS ou

FEMININES

120

90

0

Si 2 sections (0,75 %)

90

67,5

0

ARBITRAGE

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULINS ou

FEMININES

120

90

70

Si 2 sections (0,75 %)

90

67,5

52,5

JEUNES ARBITRES

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULINS ou

FEMININES

70

70

0

Si 2 sections (0,75 %)

52,5

52,5

0

CUMUL

PRE REGIONALE

EXCELLENCE

HONNEUR

MASCULINS ou

FEMININES

430

340

150

Si 2 sections (0,75 %)

322,5

255

112,5

RECAPITULATIF DES POINTS ATTRIBUÉS POUR LE CALCUL DU SEUIL DE RESSOURCES

DOMAINE SPORTIF

Points

Bonus

TOTAL

Equipe de jeunes NATIONALE du même sexe que l'équipe de référence

120

120

Equipe de jeunes REGIONALE du même sexe que l'équipe de référence

80

80

Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du même sexe que l'équipe de référence

60

60

Equipe de jeunes NATIONALE du sexe opposé à l'équipe de référence

60

60

Equipe de jeunes REGIONALE du sexe opposé à l'équipe de référence

40

40

Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du sexe opposé à l'équipe de référence

30

30

Ecole de handball labellisée ou non "Simple"

30

30

Ecole de handball labellisée "Bronze"

50

50

Ecole de handball labellisée "Argent"

70

70

Ecole de handball labellisée "Or"

110

110

DOMAINE TECHNIQUE

Points

Bonus

TOTAL

Animateur Ecole de Handball et moins de 12 ans

20

20

Entraîneur titulaire du diplôme d'Animateur de handball (ex-niveau 2)

40

40

Titulaire du diplôme d'entraîneur régional (ex-niveau 3)

60

60

Titulaire du diplôme d'entraîneur interrégional (ex-niveau 4)

80

80

Titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral (ex-niveau 6)

120

120

Cadre titulaire d'un DE handball ou d'un BP, sport collectif, mention handball

70

70

Cadre formateur au sein de l'ETR, hors cadre d'Etat

50

50

Situations de Formation à prendre en compte également :

Animateur de handball en formation d'entraîneur régional 

20

20

Entraîneur régional en formation d'entraîneur interrégional 

30

30

Entraîneur interrégional en formation d'entraîneur fédéral 

40

40

Participation à l'EBE validée par l'ETR, hors recyclage et formation

20

20

Participation à 3 soirées techniques en cours de saison, hors recyclage et formation

10

10

Entraîneur qualifié référencé sur des équipes de jeunes

20

20

Intervenant en milieu scolaire ou sur sélections départementales

20

20

Si Entraîneur FEMININE

10

10

DOMAINE ARBITRAGE

Points

Bonus

TOTAL

Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle

60

60

Arbitre régional ayant effectué 11arbitrages sur désignation officielle (ou 9 selon CMCD Ligue)

90

90

Arbitre national ayant effectué 11arbitrages sur désignation officielle

90

90

Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 15 arbitrages inclus sur désignation officielle

10

10

Arbitre départemental ayant effectué de 16 à 20 arbitrages inclus sur désignation officielle

20

20

Arbitre départemental ayant effectué plus de 20 arbitrages sur désignation officielle

30

30

Si Arbitre FEMININE

10

10

Arbitre départemental en formation d'arbitre régional

30

30

Arbitre régional en formation d'arbitre national

40

40

Accompagnateur de Jeunes Arbitres (5 suivis officiels minimum)

30

30

Observateur d'arbitres (5 suivis minimum)

30

30

Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA

30

30

Ecole d'arbitrage labellisée "Bronze"

80

80

Ecole d'arbitrage labellisée "Argent"

100

100

Ecole d'arbitrage labellisée "Or"

120

120

DOMAINE JEUNE ARBITRE

Points

Bonus

TOTAL

JA "départemental" ou "club" dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages à domicile

20

20

JA "départemental" dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages officiels sur désignations

40

40

JA régional ayant effectué 5 arbitrages officiels

60

60

JA Départemental ou Club ayant effectué plus de 5 arbitrages à domicile

10

10

JA Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations

20

20

JA Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations

30

30

 Si Jeune Arbitre FEMININE

10

10

DOMAINE ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Points

Nombre

TOTAL

Licences compétitives (1 point / tranche de 20)

Licences événementielles (1 point / tranche de 100)

Licences avenir (1 point / tranche de 50)

Licences loisir (1 point / tranche de 20)

Licences dirigeants (1 point / tranche de 5)

Licences jeunes dirigeants (1 point / licencié)

Licences hand'ensemble (1 point / tranche de 5)

Licences corporatives (1 point / tranche de 10)

Membre élu dans une structure FFHB, LIGUE ou COMITE

30

30

Membre d'une commission FFHB, LIGUE ou COMITE

30

30

Membre d'un club ayant officié au moins 7 fois/saison en qualité de Responsable de salle

10

10

Membre d'un club ayant officié au moins 7 fois/saison en qualité de Secrétaire de table

10

10

Membre d'un club ayant officié au moins 7 fois/saison en qualité de Chronométreur

10

10

Si Membre FEMININE

10 

10

Organisation de tournois avec stages (arbitrage et/ou technique)

10

10

Club support d'une manifestation départementale (par manifestation)

10

10

Organisation de tournois de promotion du handball (Sandball compris)

10 

10

Le présent règlement a été adopté, à l'unanimité, par l'Assemblée Générale du 21 juin 2014, à CLEDER.