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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 29 avril 2013.

Présents : Paul RIOUAL - Pierre-Yves TANNÉ - Sandra CORBÉ - Régine ROUÉ - Frédéric THORIBÉ - Jean-Paul NICOL

Excusés : Nathalie LE BRETON - Jean-Marc LE GOFF

Invitée : Joëlle GUEGUEN

Ordre du jour :

- Etude des vœux des clubs et Commissions pour l'A.G.

- Règlement de la CMCD pour la prochaine saison

- Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 25 février 2013 n'a pas fait l'objet de remarques et a été approuvé.

Etude des vœux des clubs :

4 clubs ont transmis 7 vœux qui ont été jugés recevables. La Commission a émis un avis sur chacun d'eux et décidé de consulter les commissions concernées avant communication au Conseil d'Administration.

Règlement de la CMCD pour la prochaine saison :

Après étude du principe du projet défini par la FFHB dans sa globalité, les membres se sont prononcés le fonctionnement adapté à notre système. Sur proposition du Président de la Commission une mesure incitative à la formation impliquant une donnée financière en lieu et place à la pénalité sportive a donné lieu à un débat. Chaque membre étant invité à faire évoluer cette proposition.

Questions diverses :

Prêts de joueurs et regroupements d'équipes de clubs :

Le projet de modification n'a pas avancé depuis la dernière réunion. Il reste au stade de l'étude en attente de propositions.

Règlements validés :

Les statuts et le règlement intérieur du Comité ont été validés par le Conseil d'Administration.

Règlements restants à valider :

La COC et l'ETD.

Le Président de la Commission,

Jean-Paul NICOL