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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 25 mars 2014.

Présents : Paul RIOUAL - Pierre-Yves TANNÉ - Sandra CORBÉ - Régine ROUÉ - Frédéric THORIBÉ - Nathalie LE BRETON - Jean-Paul NICOL

Invitée : Joëlle GUEGUEN

Ordre du jour : 

  • - Mise en ligne du fichier de contrôle CMCD
  • - Règle de prise en compte des JA départementaux et de clubs
  • - Bonus de l'engagement associatif
  • - Mise à jour des données des clubs dans les différents domaines
  • - Evaluation de la situation des clubs pour diffusion
  • - Questions diverses

CONCLUSIONS DES DISCUSSIONS

Mise en ligne du fichier de contrôle CMCD

Le fichier de traitement de la CMCD, mis en ligne pour les membres de la Commission, a fait l'objet d'améliorations permettant de connaître l'identité, le nombre et le niveau de qualification ou de formation, des entraîneurs, arbitres, JA, et membres élus ou de Commissions.

Il intègre tous les éléments nécessaires au contrôle de la situation de chaque club, qu'il soit de niveau National, Régional ou Départemental. Pour les clubs de niveau National et/ou Régional, seuls les ressources en arbitres et le quota club d'arbitrage départemental sont contrôlés.

Règle de prise en compte des JA départementaux et de clubs

La Commission s'interroge sur la distinction faite entre les deux "catégories". Seul l'âge différencie les jeunes alors qu'ils ont suivi la même formation. La prise en compte en CMCD pourrait être identique à la condition qu'ils remplissent leurs obligations à chaque niveau. Cependant, compte tenu du nombre important de JA départementaux qui terminent leur formation en ce moment, auront-ils tous la possibilité de remplir leur quota sur désignation officielle ? Comment les prendre en compte s'ils ne sont pas désignés ?

Le sujet sera abordé avec la CDA.

Bonus de l'engagement associatif

Les bonus possibles ne seront affectés qu'en fin de saison, chaque club pouvant analyser lui-même cet apport compensatoire.

Mise à jour des données des clubs dans les différents domaines

La Commission éprouve beaucoup de difficultés à obtenir des données fiables à jour et à être informée des orientations ou décisions prises par les instances qui peuvent avoir des incidences sur la CMCD.

Les informations figurant sur les fiches bilan FFHB, à la disposition des clubs sur leur site de partage, comportent des erreurs qui amènent la Commission à effectuer les contrôles en croisant plusieurs sources de données afin que les clubs puissent avoir une situation au plus près de la réalité.

Evaluation de la situation des clubs pour diffusion

Les 53 clubs (sur 60) qui possèdent des équipes Seniors ont fait l'objet de vérifications dans les différents domaines. Les clubs sont informés de leur situation intermédiaire, sachant que le bilan définitif sera effectué fin mai.

Globalement, les manquements constatés sont les suivants :

SOCLE DE BASE (- 3 points) :

- Equipes de jeunes → 1 club

- Entraîneurs → 12 clubs

- Arbitres → 16 clubs

- JA → 12 clubs

SEUIL DE RESSOURCES (Pénalités possibles) :

- 1 point → 2 clubs

- 2 points → 7 clubs

- 3 points → 13 clubs

Les Bonus n'étant pas comptabilisés, quelques clubs pourraient voir les pénalités annoncées en diminution ou entièrement compensées en fin de saison.

QUOTA ARBITRAGE

30 clubs n'atteignent pas encore leur quota. Certains n'en sont pas loin mais quelques-uns n'y arriveront pas du fait de l'absence totale d'arbitres.

Questions diverses :

Prise en compte des formations non diplômantes dans la CMCD

Inscrite à l'ordre du jour du C.A. du 31 mars, la Commission s'en étonne car elle a déjà pris en compte le principe dans le seuil de ressources.

Equipe forfait en cours de saison

Le forfait d'une équipe Seniors a été constaté en novembre 2013. La Commission, après consultation de la FFHB, décide de ne pas prendre en compte cette équipe par rapport aux "obligations" du club dans la CMCD.

La question va être soumise à réflexion dans le cas d'un forfait en 2ème partie de la saison (matchs retour).

Entente TAULE/CARANTEC/MORLAIX/PLOUGONVEN

En l'absence de convention pour les sections masculines, la Commission procède à la séparation des clubs pour la couverture des obligations de la CMCD de l'équipe masculine d'Excellence départementale du club de CARANTEC.

Réduction de points pour les arbitres nationaux

La FFHB souhaite réduire le nombre de points attribués en CMCD aux arbitres nationaux (90 au lieu de 130).

Application de la pénalité sur le QUOTA ARBITRAGE CLUB

Une précision est apportée sur la période d'application.L'article "6.1 MODALITES D'APPLICATION DES PENALITES" du règlement départemental n'apportant aucune précision sur le quota "non atteint", il va de soi que le club sera sanctionné de -3 points au classement dès le début de la saison suivante. L'application différée des pénalités ne concerne que les domaines où la possibilité de formation est offerte et contrôlable jusqu'à fin janvier.

La prochaine réunion de la Commission portera sur les règlements et aura lieu fin avril.

 Le Président de la Commission,

  Jean-Paul NICOL