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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 25 février 2013.

Présents : Nathalie LE BRETON - Paul RIOUAL - Pierre-Yves TANNÉ - Sandra CORBÉ - Régine ROUÉ - Frédéric THORIBÉ - Jean-Marc LE GOFF - Jean-Paul NICOL

Sous la Présidence de Gérard CANTIN.

Ordre du jour :

- Validation des Statuts du Comité

- Validation du Règlement Intérieur du Comité 

- Commentaires sur les vœux proposés à l'A.G. FFHB ;


- Avis sur le fonctionnements des prêts de joueurs et regroupements d'équipes ou club

- Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2012 a été approuvé par la majorité des membres de la Commission consultés par mail, avant diffusion sur le site du Comité.

L'absence du moyen de transmission (vidéoprojecteur) a compliqué la consultation des modifications apportées aux documents ; lecture des articles devant être faite par le Président de la Commission pour en débattre.

Validation des STATUTS :

Outre l'ajout de titres à chaque article pour faciliter la recherche des rubriques, 11 articles ont subi des corrections et 1 article portant sur le rôle du Bureau directeur a été ajouté.

L'incidence de la redevance "supplémentaire" liée aux licences Evénementielles (1 voix de 100 à 500) a été évoquée. La Commission n'est pas favorable à une modification de l'article 7 qui découle des Statuts de la FFHB et propose qu'une disposition soit prise par le C.A. pour annuler cette redevance.

Validation du REGLEMENT INTERIEUR :

Comme précédemment les articles sont suivis d'un titre et la présentation des chapitres en est modifiée.

3 nouveaux chapitres apparaissent :

- V - Organisation des structures

- XI - Cumul des mandats et éthique

- XII - Services du Comité

incluant 6 nouveaux articles.

23 autres articles ont subi des corrections ou modifications.

Commentaires sur les vœux de l'A.G. FFHB :

Le Président du Comité a fait part de sa satisfaction de débattre avec la Commission sur les vœux et propositions émanant des diverses commissions fédérales, souhaitant par ailleurs que les instances du Comité soient associées aux décisions et puissent émettre un avis. Quelques interrogations sur certaines propositions de vœux, que le Président a pris soin de noter pour en débattre à l'A.G. fédérale, ont été relevées.

Avis sur le fonctionnement des prêts de joueurs et regroupements d'équipes ou de clubs :

Le Président de la Commission a présenté les diverses formules utilisées actuellement par la Ligue et le Comité. Des propositions de modifications du système avec la mise en place de nouveaux imprimés de demande d'accord ont fait l'objet d'un débat, chacun étant amené à approfondir le principe et ses modalités pour la prochaine réunion.

Questions diverses :

Compte tenu de l'heure tardive de fin de réunion, aucune question diverse n'a été évoquée.

Le Président de la Commission,
Jean-Paul NICOL