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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 15 janvier 2015

Présents : Pierre-Yves TANNÉ - Régine ROUÉ - Nathalie LE BRETON - Jean-Paul NICOL

Absents excusés : Frédéric THORIBÉ - Sandra CORBÉ

Invitée : Joëlle GUEGUEN

Ordre du jour :

- Validation du règlement de la Commission des Finances

- Validation de l'état des sanctions CMCD 2013-2014 applicables fin Janvier

- Validation de la situation des clubs en CMCD 2014-2015 à mi-saison

- Questions diverses 

CONCLUSIONS DES DISCUSSIONS

Validation du règlement de la Commission des Finances et du Budget

La constitution de cette Commission en cours de saison a amené la Commission Règlementation a élaborer un règlement qui a été soumis au CODIR du Comité en date du 5 janvier 2015. Suite aux remarques et corrections effectuées, le règlement a été validé par la Commission Règlementation.

Validation de l'état des sanctions CMCD 2013-2014 applicables fin Janvier

Conformément à l'article 6.1 du règlement CMCD du Comité, après avoir constaté l'absence d'inscription en formation, depuis le début de saison, des personnes nécessaires à l'équilibre du socle de base déficitaire en fin de saison 2013-2014, la Commission a validé l'application des sanctions annoncées pour les 15 clubs concernés (Etat en annexe). 5 clubs ont été sollicités pour faire le choix de l'équipe à pénaliser. 4 clubs seulement ont procédé à des mises en formation.

Validation de la situation CMCD 2014-2015 des clubs à mi-saison

La Commission a actualisé la base des données au vu des éléments en sa possession et procédé au décompte des arbitrages effectués sur désignations, au 31 décembre.

Constatant que des arbitres atteints par la limite d'âge officient toujours sur désignation, la Commission décide de les prendre en compte ainsi que leurs arbitrages au niveau départemental.

Après avoir visualisé la situation de chaque club, la Commission valide le document personnalisé qui leur sera transmis fin Janvier pour information.

Questions diverses :

Adhésion de Joëlle GUEGUEN en qualité de membre de la Commission.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu fin mars.

 Le Président de la Commission,

Jean-Paul NICOL