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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 11 décembre 2012.

Présents  : Nathalie LE BRETON - Paul RIOUAL - Pierre-Yves TANNÉ - Sandra CORBÉ - Régine ROUÉ - Frédéric THORIBÉ - Jean-Paul NICOL

Absent excusé  : Jean-Marc LE GOFF

Invitée  : Joëlle GUEGUEN

Ordre du jour :

- Validation des règlements de commissions

- Validation du règlement du Pôle exécutif

- C.M.C.D.

- Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 13 novembre est approuvé.

Validation des règlements :

Après lecture et corrections, les membres présents ont validé, à l'unanimité, les règlements intérieurs des commissions de Discipline, d'Arbitrage et de Développement.

Le règlement du Pôle exécutif, n'ayant appelé aucune remarque, est également validé à l'unanimité.

La diffusion de ces règlements sur le site du Comité sera effective dès l'approbation par le Bureau Directeur.

C.M.C.D. (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement)  :

La commission a transmis un état des besoins aux clubs concernés par la C.M.C.D. départementale. La démarche semble appréciée, les clubs en difficulté ayant pris connaissance de leur situation vis-à-vis du socle de base.

L'information concernant la possibilité de couvrir des manques en techniciens et arbitres par des licences blanches amène certains clubs à faire des démarches pour tenter de pallier aux insuffisances. Il est cependant précisé que, s'agissant d'une décision de la Ligue, cette possibilité n'est pas offerte aux clubs nationaux.

La commission, après avoir étudié et analysé les moyens de contrôle mis à sa disposition sur le site fédéral, a défini les modalités de fonctionnement et de vérification de la situation des clubs avec les échéances suivantes :

- 30 avril : Vérification des renseignements d'après les données informatiques F.F.H.B.

- 20 mai : Limite d'envoi des notifications de décisions de sanctions aux clubs concernés.

- 31 mai : Date limite de dépôt des réclamations contre les décisions de la C.M.C.D.

Dans le cadre du seuil des ressources, la commission prendra en compte les nouvelles rubriques fédérales dans le calcul du bonus associatif notamment. Par ailleurs, des simulations vont être effectuées, avec les barèmes actuels, afin de définir la stratégie à adopter et les mesures à prendre pour améliorer l'application de la C.M.C.D. départementale.

Questions diverses :

La commission régionale a émis le souhait d'harmonisation des C.M.C.D. départementales.

La prochaine réunion de la commission est fixée au Lundi 21 janvier 2013, à 20 heures.

Le Président de la Commission,

Jean-Paul NICOL