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Compte rendu de la commission Réglementation du comité 29 du 02 mars 2015.

Présents : Pierre-Yves TANNÉ - Régine ROUÉ - Nathalie LE BRETON - Jean-Paul NICOL - Frédéric THORIBÉ - Sandra CORBÉ - Joëlle GUEGUEN

Invitée : Aurélie DEMANET

Ordre du jour :

- Projet de modification des statuts et du règlement intérieur

- Evocation de quelques points CMCD

- Questions diverses

CONCLUSIONS DES DISCUSSIONS

Le Président souhaite la bienvenue à Aurélie DEMANET à l'occasion de sa première réunion ainsi qu'à Joëlle GUEGUEN qui intègre la Commission en tant que nouveau membre.

Projet de modification des statuts et du règlement intérieur

Afin de se mettre en conformité suite aux instructions du Ministère des Sports relayées par la FFHB, une mise à niveau des statuts et des règlements sur plusieurs points dont notamment le respect de la parité homme/femme (loi n°2014-873 du 4 août 2014) et le fonctionnement démocratique, la commission s’est basée sur le modèle fédéral pour proposer les modifications aux statuts et au règlement intérieur du Comité.

Les modifications qui seront soumises lors du prochain Conseil d’Administration portent sur :

- Diminution du nombre de membres du CA,

- Changement du mode de scrutin pour l’élection du CA : 3 choix possibles :

          - Scrutin plurinominal (mode de scrutin actuel),

          - Scrutin de liste à deux tours,

          - Scrutin de liste à un tour.

- La parité homme/femme, chaque sexe devra être représenté à hauteur de 40% minimum.

- La commission s’est également interrogée sur la présence de droit des présidents de district au CA, s'ils ne sont pas élus, en fonction du mode de scrutin adopté et de leur remplacement en cas de démission.

Ce projet de modifications sera voté lors de l’Assemblée Générale du Comité au mois de juin prochain pour mise en application à l'A.G. de Février 2017. 

Evocation de quelques points CMCD

La commission a aussi évoqué les différentes questions qui ont été envoyées par les clubs suite à la réception de leur situation CMCD au 31/12/2014.

Questions diverses :

Proposition d’un formulaire unique pour que les clubs fassent part de leurs vœux pour l’AG.

La prochaine réunion portant sur la CMCD aura lieu fin mars - début avril.

Le Président de la Commission,

Jean-Paul NICOL